1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations proposées par l’association ESCAL, incluant, mais sans s’y limiter :
- La billetterie pour concerts, spectacles, activités culturelles et sportives,
- L’organisation et la vente de séjours et voyages,
- Les événements locaux (repas, afterworks, animations),
- La vente de tickets pour tombolas, bingos ou autres jeux organisés dans le cadre d’événements.
2. Accès aux ventes et adhésion
- Certaines ventes peuvent être exclusivement réservées aux adhérents de l’association ESCAL.
- L’achat de certains produits ou services peut nécessiter une adhésion préalable à l’association.
- ESCAL se réserve le droit de restreindre ou refuser l’accès aux ventes en cas de non-respect des conditions d’adhésion.
3. Tarifs et frais de gestion
- Tous les tarifs sont indiqués en euros et comprennent les taxes applicables.
- Des frais de gestion peuvent être appliqués pour couvrir les coûts administratifs, d’organisation et de logistique.
- ESCAL se réserve le droit d’ajuster les tarifs en fonction des conditions imposées par ses prestataires ou partenaires.
- Certains événements ou séjours peuvent nécessiter une caution ou un acompte, selon les conditions spécifiques de réservation.
4. Réservations, paiement et validation
- Les commandes doivent être effectuées via les canaux officiels de vente d’ESCAL (site internet, billetterie en ligne, formulaire papier, etc.).
- Le paiement doit être effectué en intégralité pour valider une réservation, sauf mention contraire (ex : acompte pour un séjour).
- Les paiements peuvent être réalisés par carte bancaire, virement ou tout autre moyen spécifié sur la billetterie en ligne.
- Toute réservation non réglée dans les délais impartis sera automatiquement annulée.
5. Attribution des billets, séjours et autres prestations
- Billetterie et événements : les billets peuvent être dématérialisés ou physiques, selon l’événement. Ils seront envoyés par e-mail ou récupérables selon les modalités précisées lors de l’achat.
- Séjours et voyages : les documents de voyage seront transmis aux participants une fois le paiement finalisé et les conditions de participation remplies.
- Tombolas et jeux : les tickets achetés donnent droit à une participation selon les règles de l’événement. Aucune réclamation ne pourra être acceptée après la date de tirage au sort ou de jeu.
6. Annulation, modification et remboursement
Billetterie et événements
Sauf annulation par l’organisateur, aucun remboursement ne sera effectué après validation de l’achat.
Séjours et voyages
L’inscription à un séjour ou voyage ESCAL est ferme et définitive.
Aucun remboursement ne sera effectué par l’association après validation de l’achat, sauf cas exceptionnel mentionné ci-dessous.
Tous les séjours ESCAL incluent une assurance multirisque annulation.
En cas d’annulation de votre part, vous devrez contacter directement l’agence ou le prestataire de voyage afin de faire valoir vos droits auprès de l’assurance.
Le remboursement dépendra des conditions spécifiques prévues par cette assurance.
L’association ne peut en aucun cas garantir le remboursement par l’assurance, ni procéder à un remboursement direct.
Dans des cas exceptionnels, un remboursement partiel pourra être envisagé uniquement si :
- une liste d’attente est en place pour le séjour concerné,
- la place annulée peut être immédiatement réattribuée à un autre participant,
- et si le prestataire accepte la modification ou le transfert du dossier.
Dans ce cas, des frais de traitement ou de modification pourront s’appliquer, selon les conditions du prestataire.
Tombolas et jeux
Les tickets achetés ne peuvent être ni échangés ni remboursés.
7. Responsabilité
- ESCAL agit en tant qu’organisateur ou intermédiaire et ne peut être tenu responsable des modifications ou annulations décidées par un prestataire externe.
- ESCAL décline toute responsabilité en cas de force majeure ou d’imprévu indépendant de sa volonté empêchant l’exécution normale d’un événement ou d’un séjour.
- Pour les séjours et activités encadrées, les participants doivent se conformer aux consignes de sécurité et aux règlements en vigueur.
8. Protection des données personnelles
- Les informations collectées dans le cadre des ventes sont destinées uniquement à la gestion des réservations et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
- Conformément à la loi Informatique et Libertés, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande à ESCAL.
9. Acceptation des CGV
Toute commande passée auprès de l’association ESCAL implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.